Bureau des moniteurs du Gard (BMG)
– 3 avenue du pont 30210 Collias
– SARL au capital de 2000€
– RCS de Nîmes – code NAF 7721Z
– Immatriculation Atout France IM030120013
– Garantie financière COVEA caution 10, bd Marie et Alexandre Oyon, 72013 Le Mans cedex 2
– Assurance RCP MMA 35, bd Emile Zola, BP 27, 69921 Oullins cedex
– DDSC Gard 03011ET0012

L’inscription à un séjour, un week-end, ou une activité implique l’acceptation des conditions suivantes :

PROCÉDURES DE RÉSERVATION
Vous pouvez vous inscrire aux séjours, ou activités par téléphone auprès de notre agence ou via notre site internet. Le site internet du bureau des moniteurs du Gard constitue un catalogue permettant de présenter les séjours, week-end et activités vendus par le bureau des moniteurs du Gard. Les photos figurant sur le site internet, sur les dépliants et brochures sont simplement illustratives et n’ont pas de valeur contractuelle.
Réservation à plus de 15 jours :
L’envoi par le client d’une pré-réservation n’engage pas le bureau des moniteurs du Gard. Le bureau des moniteurs du Gard fait parvenir au client un devis/bulletin d’inscription correspondant au séjour, week-end ou activité choisi, la période ainsi que le nombre de participants. Ce devis/bulletin d’inscription est valable 48 heures mais n’engage le bureau des moniteurs du Gard.
En cas d’accord du client sur cette cotation/devis avec les conditions générales de vente, celui-ci constitue l’information pré-contractuelle préalable telle que visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme. Il engage le bureau des moniteurs du Gard, sous réserve de disponibilité au tarif indiqué au moment de la réception du devis/bulletin d’inscription et conditions générales et particulières de vente signés par le client et accompagné d’un moyen de paiement. Le devis/bulletin d’inscription signé par le client autorise le bureau des moniteurs du Gard à percevoir l’acompte ou la totalité du montant de la commande dès sa réception selon les cas. La confirmation de la disponibilité doit intervenir dans les 72 heures ouvrées de la réception du devis/bulletin d’inscription par Ie bureau des moniteurs du Gard. Dans l’hypothèse où le service ne serait plus disponible le bureau des moniteurs du Gard restituera sans délai l’intégralité de l’acompte payé par le client, sauf à ce qu’un service de remplacement soit accepté par le client, auquel cas un nouveau devis/bulletin d’inscription sera émis et devra être signé par le client, ce devis/bulletin d’inscription tenant alors compte de l’acompte versé. En cas de trop perçu la différence sera remboursée.
Aucun devis/bulletin d’inscription ne pourra être pris en compte par le bureau des moniteurs du Gard sans l’acceptation des présentes conditions générales et particulières de vente par le client.
Le client reconnaît avoir la capacité de contracter : être majeur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection des majeurs prévue par la Loi.
Les présentes conditions générales et particulières de vente s’appliquent au devis/bulletin d’inscription par le client et constituent avec celui-ci le contrat prévu à l’article R.211-6 du Code du Tourisme. Il est
entendu que les clauses particulières figurant au devis/bulletin d’inscription peuvent déroger à certaines stipulations des conditions générales de vente et que les autres stipulations des présentes, non contraires au devis/bulletin d’inscription, restent applicables.
Pour tout paiement, une facture vous est adressée au plus tard dans les 15 jours suivants tout encaissement.
Conformément à l’art. L 121-20-4 du Code du Consommateur, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès la commande de prestations via notre site. En cas de difficulté, le bureau des moniteurs se tient à votre disposition.

PRIX
Les tarifs des séjours, week-end, ou activités du bureau des moniteurs du Gard sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix varie notamment selon la période d’exécution des séjours, week-end ou activités. Aucune contestation relative au prix des prestations ne pourra être prise en compte après signature du contrat. Les prix sont exprimés en € TTC, c’est-à-dire TVA comprise.
Le prix comprend les prestations décrites au bulletin d’inscription et sur les fiches techniques et de manière générale les séjours, week-end et activités ne comprennent pas :
– Le trajet lieu de départ, lieu du séjour, week-end ou activité.
– Les déplacements personnels et transferts pendant la durée du séjour, week-end ou activité (sauf transfert mentionné au programme)
– Les boissons et dépenses d’ordre personnel
– Les frais de vaccination et de visa
– Les excursions facultatives
– Les consommations téléphoniques
– Les pourboires obligatoires ou d’usage
– Les taxes de surcharges carburant
– Les activités payantes non mentionnées au programme
– L’assurance de Responsabilité Civile Individuelle, l’annulation, la perte et la dégradation d’équipement
Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation définitive après confirmation de la disponibilité. Il peut être modifié tant à la hausse qu’à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports liés notamment au coût du carburant. Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’aucune majoration.

PAIEMENT
Pour toute inscription à un séjour ou un week-end :
Paiement à l’inscription du montant total du séjour ou week-end.
Pour toute inscription à une activité à la carte:
Paiement à l’inscription de la totalité du prix de l’activité.
Modes de paiement acceptés :
– Espèces (la législation ne permet pas d’accepter les paiements en espèce de plus de 3000€)
– Chèques vacances ANCV (si le paiement est supérieur à la commande, la différence restera en avoir non-remboursable)
– Carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, Maestro) uniquement pendant les mois de juillet et août pour un départ d’activité à Collias.
– Virement en joignant la photocopie de votre ordre de virement au bureau des moniteurs du Gard, Crédit agricole d’Uzès – code BIC : AGRI FRPP835 – IBAN : FR76 1350 6100 0005 0510 3700 032 (Les frais de virement restent à votre charge).

ANNULATIONS OU MODIFICATIONS
De votre part, toute modification ou annulation doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception. La date d’annulation prise en compte est celle de la réception du courrier d’annulation. Les frais suivants seront retenus pour toute annulation ou modification avant le jour du séjour, du week-end ou de l’activité:
– De 60 à 31 jours : 10% du montant total
– De 30 à 21 jours : 45% du montant total
– De 20 à 14 jours : 65% du montant total
– De 13 à 7 jours : 85% du montant total
– A moins de 7 jours : 100% du montant total. La non-présentation (no show), le retard, l’abandon de votre part au cours des prestations ou l’interruption de l’activité après les instructions de départ ne donnent droit à aucun remboursement.
Les frais de dossier et les assurances ne sont pas remboursables.
Lorsque plusieurs clients sont inscrits sur un même bulletin d’inscription et en cas d’annulation, les frais sont prélevés sur les sommes encaissés par le bureau des moniteurs du Gard, quel que soit l’auteur du versement.
De notre part, conformément aux dispositions de l’article R 211-10 du Code du Tourisme, si le bureau des moniteurs du Gard se trouvait contrainte d’annuler le séjour, le pack, le coffret ou la ou les activités, le client en serait avisé par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen écrit dans le cas d’une annulation à moins de 7 jours du départ. Le bureau des moniteurs du Gard restituerait au client sans délai l’intégralité des sommes versées.
Toutefois, si cette annulation était due à un cas de force majeure ou des raisons de sécurité des participants, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose au bureau des moniteurs du Gard et conformément à l’article L.211-13 du Code du Tourisme, l’acheteur en sera averti sans délai par le bureau des moniteurs du Gard qui proposera soit une modification soit la résiliation du contrat sans frais. Une confirmation écrite sera envoyée à l’acheteur qui devra faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Si l’acheteur choisi de résilier le contrat, il aura droit au remboursement de la totalité des sommes qu’il a versées.
Lorsque le séjour est soumis à la condition de l’inscription d’un nombre minimum de participants et à condition que le client en ait été avisé dans le bulletin d’inscription, l’annulation due à l’absence de participants inscrits en nombre suffisant devra intervenir 21 jours au moins avant le départ. Le client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées mais il ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
En cas de modification d’un élément essentiel de la prestation avant le départ ou en cas de non-respect par l’agence de l’obligation d’information résultant des dispositions du 13° de l’article R.211-4 du Code du Tourisme, le client en sera
Bureau des Moniteurs du Gard – 3 avenue du Pont 30210 Collias – +33(0)629772515 – www.moniteurs-gard.com
averti et il sera procédé comme il est dit à l’article R.211-9 du Code du Tourisme. Au sens de cet article, il est considéré que les éléments essentiels du contrat portent sur le lieu d’hébergement, les dates de départ et de retour, le prix (notamment en cas de hausse significative, c’est-à-dire supérieure à 10% du prix total hors frais de dossiers). Ne sont pas considérés comme des éléments essentiels : les excursions, les activités proposées non comprises dans le forfait, la formule de pension. Lorsque l’intégralité d’un coffret n’a pas été consommée pour des raisons de sécurité ou causes météorologiques, le remboursement se calcule sur la différence entre le prix total du coffret et le prix public de ou des activités réalisée(s).
Lorsque l’activité est soumise à la condition de l’inscription d’un nombre minimum de participants et à condition que le client en ait été avisé dans le bulletin d’inscription, l’annulation due à l’absence de participants inscrits en nombre suffisant devra intervenir 12 heures au moins avant le départ. Le client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées ou une autre activité lui sera proposée mais il ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

CESSION DU CONTRAT
Conformément aux dispositions des articles L.211-11 et R.211-7 du Code du Tourisme, le client pourra céder son contrat, hors assurances, à un tiers, à condition d’en informer le bureau des moniteurs du Gard par écrit au plus tard 7 jours avant le début du séjour, du week-end ou de l’activité, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au séjour, week-end ou activité et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions y compris d’âge que lui pour y effectuer le séjour, le week-end ou l’activité et bénéficier des tarifs proposés. Seule l’intégralité du coffret peut être cédée.
Les assurances ne sont en aucun cas remboursables et transférables.

COMPORTEMENT DU PARTICIPANT ET MODALITÉS PARTICULIÈRES DE NOS SÉJOURS
Il vous incombe de vous assurer que vous ou l’un des membres de votre groupe ne vous comportez pas d’une façon inappropriée ou qui pourrait mettre en péril, tourmenter, blesser ou porter atteinte à d’autres personnes ou qui pourrait endommager un bien appartenant à d’autres personnes (notamment l’ivresse ou un comportement agressif) au cours de votre voyage. Dans le cas où votre comportement nous semblerait inapproprié et mettrait en péril, tourmenterait, blesserait ou porterait atteinte à d’autres personnes ou risquerait d’endommager un bien appartenant à d’autres personnes, nous nous verrions dans l’obligation de prendre des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et le confort de nos clients et de leurs biens. Ces mesures peuvent inclure de mettre fin à votre séjour, week-end ou activité, auquel cas nos engagements envers vous cesseraient immédiatement et vous ne pourriez obtenir aucun remboursement ou indemnités relatifs aux coûts ou frais résultant d’une telle résiliation. De surcroît, vous devriez alors nous rembourser tous les frais relatifs à une telle résiliation.
Les animaux ne sont pas acceptés.

RESPONSABILITÉ
Le bureau des moniteurs du Gard garantit la bonne exécution des séjours, week-end et activités commandés. Les programmes ont été établis selon les derniers éléments connus lors de la rédaction. Des impondérables sont toujours possibles et des situations indépendantes de notre volonté peuvent perturber le déroulement des séjours. Sur place, nos guides diplômés selon la législation en vigueur sont seuls et meilleurs juges. Ils peuvent être amenés à modifier sans préavis le programme des activités en fonction des conditions météorologiques, pour des raisons de sécurité ou cas de force majeure. Dans de tels cas, le bureau des moniteurs du Gard ne pourra être tenu à autre chose qu’au remboursement des prestations non fournies et dans la mesure du possible, il vous sera proposé une formule de remplacement. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence habituelles et aux consignes de sécurité données par les moniteurs.

CONDITIONS MÉDICALES
Nous ne sommes pas qualifiés pour juger de votre bonne condition physique, à vous de prendre conseil auprès de qui de droit. Vous ne pouvez pas participer aux activités du BMG si vous souffrez d’un problème médical sérieux ou si vous venez de subir une opération chirurgicale sans un certificat médical certifiant votre bonne santé. Nous sommes désolés de ne pas pouvoir encadrer les femmes enceintes ou toute personne sous influence de drogues ou d’alcool.
Les activités proposées revêtent un caractère sportif qui nécessite une bonne condition physique générale. Le participant déclare être en bonne santé physique et morale. Pour la pratique des activités aquatiques il est impératif de savoir nager.

TENUE VESTIMENTAIRE
Vous devez porter des vêtements et chaussures adéquats pour la pratique des activités.
Nous vous conseillons de vous munir d’une bouteille d’eau et d’une collation.

ASSURANCE
Conformément à la législation, le bureau des moniteurs du Gard a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de MMA Saga assurance – 35, bd Emile Zola, BP 27, 69921 Oullins cedex garantissant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle. Toutefois, nous ne pouvons nous substituer à la Responsabilité Civile Individuelle. Il est donc indispensable de posséder une garantie multirisque couvrant les frais d’annulation, assistance rapatriement, interruption de séjour…
Nous vous proposons des contrats adaptés au type de prestations comprenant l’assurance annulation, assistance/rapatriement par l’européenne d’assurance. Cette assurance est facultative et doit être souscrite, s’il y a lieu, lors de l’inscription.
Si vous êtes assuré par ailleurs, nous vous demandons, avant votre départ, de nous adresser la copie de votre attestation d’assurance de Responsabilité Civile Individuelle.

RÉCLAMATION
Toute réclamation doit être adressée au bureau des moniteurs du Gard par courrier recommandé avec accusé de réception et accompagnée de pièces justificatives dans les trente jours qui suivent votre retour. Nous vous conseillons vivement d’intervenir directement sur place pour tous problèmes liés à une inexécution ou une mauvaise exécution de la prestation. Le délai de réponse varie selon notre enquête. Toute contestation sera portée devant le Tribunal de Commerce de Nîmes.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la Loi Française « Informatique et Libertés » du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant. Ce droit s’exerce auprès de la société bureau des moniteurs du Gard, 3 avenue du pont 30210 collias.

Conditions générales de vente mises à jour le 17 janvier 2018.

0